Retrouvez SMACL Assurances au salon des maires sur le stand 2/1 F.50 aux côtes de son partenaire le Crédit agricole et SMACL Santé sur le stand Mutame 2/1 B79
Concilier efficacité et sécurité juridique de l’achat public
Mardi 23 novembre 2010 – 09h45 / 12h30
Salle 40
Évaluation des besoins, optimisation de la dépense, transparence de la procédure, la commande publique doit concilier un certain nombre d’impératifs. Malgré un encadrement juridique important, les marchés publics font fréquemment l’objet de recours contentieux remettant en cause l’efficacité de l’achat public. Des outils existent en amont et en aval pour se prémunir contre ces risques juridiques et ainsi mieux garantir la bonne utilisation des deniers publics.
Cette réunion sera retransmise en direct par visioconférence.
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4 - Cliquer Regarder pour accéder à la réunion (installation du logiciel lors de la première connexion)
Programme :
1) Grands principes de la commande publique
2) Rappel des procédures de MAPA
3) Responsabilités des maires et contentieux liés à la commande publique
4) Témoignages d’élus sur les différents modes d’achat mis en place dans leurs communes (centrale d’achat, regroupement d’achat intercommunal, utilisation d’une plateforme de dématérialisation…)
5) Présentation d’outils pratiques destinés à optimiser l’achat public (plateforme de dématérialisation et centrale d’achat)
Intervenants :
– Bruno LEPRAT, journaliste.
– Guillaume MALESPINE, Directeur juridique adjoint de l’UGAP.
– Luc BRUNET, Juriste à l’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale.
– Christian COIGNÉ, maire de Sassenage - Isère
– François ROGER, maire de Champagne sur Seine – Seine et Marne.
– Chantaluxay LYFOUNG, Juriste à Achatpublic.com