Un administré peut-il obtenir la production d’un diagnostic de solvabilité d’une commune réalisé par un cabinet d’audit ?
[1]
Oui l’administré est fondé à demander la communication de ce diagnostic, quel que soit le document dans lequel il se trouve.
Une commune commande à un cabinet d’audit un diagnostic de l’état des finances communales. Après que le maire en ait fait état devant la presse, un particulier en demande la communication.
Sans réponse de la mairie, il attaque ce refus implicite devant les juridictions administratives.
Le Conseil d’Etat lui donne raison et invalide le refus du maire : le requérant est bien fondé "à demander la communication de ce diagnostic, quel que soit le document dans lequel il se trouve".
[1] Photo : © Wrangler