Action sociale
– Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux NOR : MTSA1010735D
Concours et examens
– Arrêté du 18 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : IOCB1027735A
– Arrêté du 18 octobre 2010 portant ouverture des examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux NOR : IOCB1027740A
– Arrêté du 22 octobre 2010 portant report des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1028004A
– Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial NOR : IOCB1027703A
Environnement
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 combles de l’église d’Amayé-sur-Orne (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 combles de l’église de Burcy (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 combles de la chapelle de l’oratoire de Passais (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de la Mansonnière (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 bassin de la Druance (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Orne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 octobre 2010 portant inscription d’un site NOR : DEVN1020326A
– Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux NOR : DEVO1020450A
Elections
– Décret du 4 novembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Beignon (Morbihan) NOR : IOCA1022334D
Fiscalité et finances publiques
– Décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d’une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale NOR : IOCC1018552D
Transferts de compétence
– Décret n° 2010-1317 du 3 novembre 2010 relatif à la Commission nationale de conciliation prévue par l’article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers NOR : IOCB1020847D