Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] L’opération « Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration », mise en place dans douze départements en 2008-2009 a concerné trente et un départements en 2009-2010. En 2010-2011, l’opération est reconduite et étendue à dix départements supplémentaires. Elle s’adresse à des parents d’élèves étrangers ou immigrés d’origine extracommunautaire qui peuvent ainsi bénéficier d’actions portant sur : - l’acquisition de la maîtrise de la langue française pour faciliter notamment l’insertion professionnelle, - la présentation des principes de la République et de ses valeurs pour favoriser une meilleure intégration dans la société française, - une meilleure connaissance de l’institution scolaire, des droits et devoirs des élèves et de leurs parents, ainsi que des modalités d’exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens d’aider leurs enfants au cours de leur scolarité. Cette opération menée conjointement avec le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire est financée sur les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ». Les formations, gratuites, sont organisées dans les écoles, collèges ou lycées sur la base de projets sélectionnés par un comité de pilotage, d’abord au niveau régional puis au niveau national, selon les critères énoncés dans la circulaire, notamment la prise en compte de la qualité du projet pédagogique et du savoir-faire des organismes au regard des contenus ciblés par l’opération. L’information des familles est assurée au sein des établissements scolaires. Elle peut également être relayée par divers organismes, tels que les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) ainsi que par les associations de parents d’élèves. Les modalités de suivi et d’évaluation de l’opération sont précisées dans la circulaire et porteront sur ses aspects quantitatifs ainsi que qualitatifs.

[3] Mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver 2010-2011 dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées 2009/2012.

[4] L’attribution du droit à la protection complémentaire en matière de santé à une personne de dix-huit à vingt-cinq ans au titre du RSA ayant des ressources inférieures ou égales au montant forfaitaire (RSA socle) ne modifie pas les règles d’examen du droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire de ses parents et des autres membres de son foyer

[5] Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 a acté une nouvelle impulsion nationale en faveur des formes partenariales de délivrance des services dans les territoires. Cette décision a abouti à l’élaboration d’un accord national co-signé avec 11 acteurs nationaux le 28 septembre 2010. L’objectif de l’accord national est d’expérimenter une organisation mutualisée et partenariale de l’offre de services au public, qui vise à renforcer l’accès à ces services dans les territoires.

[6] La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 adoptée le 27 juillet 2010, constitue le nouveau cadre de référence en matière de développement durable. La prise en compte des enjeux du développement durable dans les missions du champ jeunesse, éducation populaire et vie associative repose sur une démarche partagée et coordonnée entre l’Etat, les collectivités locales et les partenaires associatifs. Les actions engagées doivent être consolidées et valorisées par un plan ministériel, fil conducteur pour l’ensemble des missions jeunesse et vie associative. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargées de coordonner et piloter la mise en oeuvre de cette politique et d’accompagner les actions des DDI chargées de la cohésion sociale.

[7] La circulaire relative à la mission d’accompagnement scolaire des élèves handicapés effectuée par des personnels employés par des associations est prise en application du décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L.351-3 du code de l’éducation. Des dispositions rénovées offrent la possibilité, pour les inspecteurs d’académie, de conventionner avec des associations locales aux fins d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves handicapés en autorisant les personnes ayant exercé les fonctions d’AVS-i sous contrat d’assistant d’éducation et sans possibilité de renouvellement de leurs contrats, à effectuer une mission d’accompagnement des élèves handicapés dans le cadre scolaire et périscolaire pour les activités relevant de l’Education nationale, après leur recrutement par les associations signataires de l’une des conventions-cadres citées en référence de la circulaire.

[8] L’action Comenius de mobilité individuelle des élèves permet aux élèves de l’enseignement secondaire, âgés de quatorze ans au moins le jour de leur départ, d’effectuer un séjour de trois à dix mois dans un établissement et dans une famille d’accueil à l’étranger, sous réserve qu’ils étudient dans des établissements scolaires participant ou ayant participé à un partenariat scolaire Comenius. Dix-sept pays prendront part à cette action durant l’année scolaire 2011-2012 : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

[9] La présente circulaire précise les conditions de réalisation du programme directeur des mesures (PDM) de radioactivité à intégrer dans le dispositif ORSEC/Plans particuliers d’intervention des sites et installations nucléaires. Le transport de matières radioactives n’est pas concerné.