Action sociale
– Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé NOR : SASS1027217A
Concours et examens
– Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l’accès aux corps des conservateurs des bibliothèques NOR : ESRH1024409A
– [Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l’accès aux corps des bibliothécaires adjoints spécialisés NOR : ESRH1024410A
– Arrêté du 22 octobre 2010 portant ouverture en 2010 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration NOR : MTSF1027259A
Economie
– Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers NOR : ECET1024001A
– Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques NOR : IOCD1020108D
– Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques NOR : BCRE1011664D
– Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos NOR : IOCD1020533A
– Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos NOR : BCRE1016749A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 27 octobre 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions NOR : ECET1025141A
– Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales NOR : IOCF1017005D
– Décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales NOR : BCRB1024277D
– Arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l’article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales NOR : IOCF1022850A
– Arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie NOR : IOCF1022874A
– Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907 NOR : BCRE1011602D
– Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907 NOR : BCRE1011675A
Sport
– Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » NOR : SASF1026861A
Transports
– Arrêté du 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d’application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d’application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national NOR : DEVT1027187A
– Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
NOR : DEVT1025659A
Urbanisme
– Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l’extension aux départements d’outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral NOR : DEVN1001942D
– Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l’île d’Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : DEFD1026631D
– Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 7 avril 1988 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Toulon - Fort Saint-Antoine, station de Cépet et sémaphore de Porquerolles (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques NOR : DEFD1026634D