Au sommaire : pièces requises pour la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports / accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social / carte musique / propriété intellectuelle
[1]
Action sociale
– Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : MTSA1025183A
Culture
– Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique » NOR : MCCE1026367D [2].
Etat civil
– Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport NOR : IOCD1026629A
Propriété intellectuelle
– Décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée NOR : MCCB1026144S