Au sommaire : règles comptables des EPIC de Nouvelle-Calédonie / économie sociale et solidaire / élections consulaires / parc naturel régional/ limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
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Comptabilité publique
– Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces NOR : OMEO1014020D
Economie
– Arrêté du 5 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte et des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte NOR : ECEI1024907A
– [Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire NOR : JSAA1023728D
Environnement
– Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne) NOR : DEVN1021173D
Transports
– Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population NOR : DEVA1010115D