Concours et examens
– Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques NOR : IOCB0921831D
Education
– Arrêté du 6 octobre 2010 portant suppression d’une école primaire publique annexe d’un IUFM NOR : MENE1025557A
Justice
– Décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 relatif à la procédure d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation NOR : JUSC1022539D
Représentation syndicale
– LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1) NOR : MTSX1011211L
Santé
– Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles NOR : MTSA1025255A