Concours et examens
– Arrêté du 13 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : IOCB1026381A
Economie et emploi
– Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires et modifiant l’arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet NOR : ECEI1025425A
Transports
– Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur NOR : IOCA1011644D