Action sociale
– Arrêté du 7 octobre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement NOR : IMIK1025604A
Casinos et jeux
– Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux NOR : IOCD1019420A
Economie
– Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Financement de l’économie solidaire » NOR : PRMX1026179A
– Convention du 13 octobre 2010 entre l’Etat et OSEO Innovation relative au programme d’investissements d’avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») NOR : PRMX1026260X
– Convention du 13 octobre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d’innovation ») NOR : PRMX1026261X
– Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale NOR : MCCE1018116D
Fonction publique
– Décret n° 2010-1211 du 14 octobre 2010 modifiant l’article R. 518-4 du code monétaire et financier (possibilité les territoriaux de catégorie A d’intégrer la Caisse des dépôts et consignations) NOR : ECET1019705D