Les circulaires de la semaine
Semaine du 4 au 8 octobre 2010
Au sommaire : contrôle de la légalité sur les marchés publics / stratégie nationale de développement durable / administration exemplaire
[1]
Environnement
– Circulaire du 27 septembre 2010 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 NOR : PRMX1025145C [2]
– Complément du 30/09/2010 à la circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en œuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2010 [3] NOR : PRMX1025409C
Marchés publics et délégations de service public (DSP)
– Circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique
NOR : IOCB1006399C [4]
[2] Adoptée le 27 septembre 2010 par le comité interministériel pour le développement durable, la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 porte sur les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social. Elle assure l’articulation entre les engagements internationaux et européens de la France et les politiques publiques nationales, qu’elles soient transversales ou sectorielles. La circulaire précise le rôle du haut fonctionnaire au développement durable au sein de chaque ministère.
[3] La circulaire présente les indicateurs de réussite de développement durable retenus au sein de l’administration d’Etat. Rien n’interdit aux collectivités de s’en inspirer pour évaluer leur propre politique de développement durable.
[4] Ce texte s’inscrit dans la logique de la modernisation du contrôle de légalité et fait suite à la circulaire du 1er septembre 2009 relative aux actes en matière d’urbanisme. Il rappelle le caractère prioritaire du contrôle des actes de la commande publique, fixe les oritentations générales à suivre dans ce domaine et fournit sous forme de fiches didactiques et opérationnelles des éléments d’analyse juridique.
