Au sommaire : aides pour la rénovation des collèges dégradés / réseaux électriques intelligents / CCI / désignation de sites natura 2000 / sécurité des tapis roulants / transports / droit ultra-marin / droit de l’urbanisme à Mayotte
[1]
Economie et emploi
– Convention du 6 octobre 2010 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « réseaux électriques intelligents »] NOR : PRMX1025517X
– Décret n° 2010-1179 du 7 octobre 2010 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des îles de Guadeloupe NOR : ECEI1023196D
Education
– Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR : MTSV1020868A [2]
Environnement
– Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) NOR : DEVN1014658A
Outre-mer
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative NOR : OMEO1021122P
– Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative NOR : OMEO1021122R
Sécurité
– Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme NOR : DEVT1024983A
Transports
– Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes NOR : DEVT1024932A
– Arrêté du 7 octobre 2010 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine NOR : DEVT1025652A
Urbanisme
– Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’actualisation et à l’application du droit de l’urbanisme à Mayotte NOR : DEVU0830354D