Action sociale
– Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2010 NOR : MTSA1012223A
Concours et examens
– Décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine » NOR : IOCB1024720S
Economie, emploi et formation
– Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage NOR : ECED1021715A
– Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage des recettes de l’année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage NOR : ECED1024325A