Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 2 avril 2020

Urbanisme

Antennes de téléphonie mobile et principe de précaution

(Conseil d’État, 19 juillet 2010, N° 328687)

Le maire doit-il prendre en compte le principe de précaution lorsqu’il délivre des autorisations d’urbanisme ?


 [1]

Oui : le principe de précaution tel qu’il est énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme


Le principe de précaution tel qu’il est énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme.

Cependant "en l’état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile", le maire de la commune n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement en délivrant son autorisation.

Conseil d’État, 19 juillet 2010, N° 328687

Ce qu'il faut en retenir

- Le maire doit tenir compte du principe de précaution lorsqu’il délivre des autorisations d’urbanisme.

- En l’état des connaissances scientifiques un maire peut délivrer une autorisation pour la construction d’une antenne de téléphonie mobile sans porter atteinte au principe de précaution.


Références

- Article 5 de la charte de l’environnement


Voir aussi

- Régime d’autorisation d’urbanisme applicable aux antennes de téléphonie mobile

- Principe de précaution : montagne ou souris ?

- Antennes de téléphonie mobile et troubles de voisinage

- Santé, antennes relais de téléphonie mobile et responsabilité des OPHLM

[1Photo : © Vinnikava Viktoryia

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger