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Antennes de téléphonie mobile et principe de précaution

Conseil d’État, 19 juillet 2010, N° 328687

Le maire doit-il prendre en compte le principe de précaution lorsqu’il délivre des autorisations d’urbanisme ?


 [1]

Oui : le principe de précaution tel qu’il est énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme


Le principe de précaution tel qu’il est énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme.

Cependant "en l’état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile", le maire de la commune n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement en délivrant son autorisation.

Conseil d’État, 19 juillet 2010, N° 328687

[1Photo : © Vinnikava Viktoryia