Les circulaires de la semaine
Semaine du 4 au 8 octobre 2010
Au sommaire : contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) / communication entre les communes et l’INSEE / droit au logement opposable (DALO) et taux réduit de TVA / taxes applicables aux produits énergétiques
[1]
Action sociale
– Circulaire du 01/07/2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011 et expérimentations locales NOR : MTSV1024242C [2]
Elections
– Circulaires du 21/09/2010 relative aux listes électorales (Echanges entre les communes et l’INSEE) NOR : IOCA1023162C [3]
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 23 septembre 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010 NOR : BCRD1024412C
– Circulaire du 24 septembre 2010 relative à l’actualisation des termes de l’instruction DGAS/SD5/2008/69 du 25 février 2008 Numéro NOR : MTSA1024581J [4]
[2] Prolongation des CUCS Expérimentations d’avenants aux CUCS portant sur les politiques de droit commun (emploi sécurité éducation ...)
[3] A l’approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, la présente circulaire a pour objet de rappeller les informations que les maires doivent communiquer à l’INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices.
[4] Modèle de convention pour la mise en œuvre du taux réduit de TVA prévu par l’article 45 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
