Concours
– Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « hautbois » NOR : IOCB1024626A
Economie
– Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Bourgogne NOR : ECEI1023869D
Transports
– Arrêté du 1er octobre 2010 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine NOR : DEVT1025243A [2]