Action sociale
– Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille NOR : MTSA1022833D
Concours et examen
– Arrêté du 13 septembre 2010 organisant des concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » NOR : IOCB1024585A
– Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « tuba » NOR : IOCB1024500A
Culture
– Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1) NOR : MCCX1016100L