Associations
– Décret n° 2010-1121 du 23 septembre 2010 portant application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières NOR : PRMX1016387D
– Décret n° 2010-1122 du 23 septembre 2010 relatif aux formes et aux conditions de publicité de la déclaration mentionnée à l’article L. 111-8 du code des juridictions financières NOR : PRMX1023915D
Economie et emploi
– Convention du 22 septembre 2010 entre l’Etat et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement des entreprises innovantes, états généraux de l’industrie ― mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques ») NOR : PRMX1024245X
– Convention du 23 septembre 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action « initiatives d’excellence ») NOR : PRMX1024251X
– Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « initiatives d’excellence » NOR : PRMX1024576A