Concours et examens
– Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « trompette » NOR : IOCB1024007A
– Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « accompagnement », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs NOR : IOCB1024073A
Culture
– Arrêté du 15 septembre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1023546A
Energie
– Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (rectificatif) NOR : DEVE1019639Z