Action sociale et protection sociale
– Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé NOR : SASS1018271D
Concours et examens
– Arrêté du 23 août 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants NOR : IOCB1023782A
– Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare », « percussions », « direction d’ensembles instrumentaux » et « chef de chœur » NOR : IOCB1023722A
– Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique NOR : IOCB1023763A
Environnement
– Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 causse de Blandas (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1019403A
– Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1019410A
Hygiène et sécurité au travail
– Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés NOR : MTST1012758A