Economie et emploi
– Convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID ») NOR : PRMX1023294X
– Convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « investissements dans la formation en alternance ») NOR : PRMX1023296X
Responsabilité des élus et des fonctionnaires
– Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique NOR : PRMX1023241D