Au sommaire : aide à la rénovation thermique des logements privés / transport et distribution d’énergie / désignation de sites natura 2000 / nouvelles chambres de métiers et de l’artisanat / procédure d’appel à projet social ou médico-social
[1]
Action sociale
– Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l’appel à projets mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles NOR : MTSA1019130A
– Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) NOR : PRMX1023070A
Economie
– Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d’industrie de la Guadeloupe NOR : ECEI1021806A
– Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Bourgogne NOR : ECEI1022465D
– Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais NOR : ECEI1022460D
Energie
– Arrêté du 13 août 2010 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2010 NOR : DEVE1019157A
– Décret n° 2010-1060 du 6 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel NOR : DEVE1005719D
Environnement
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 combes Derniers (zone de protection spéciale)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 cluse du lac d’Annecy (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Aiguilles rouges (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Aravis (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes, massif des Glières (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Tournette (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Loëx (zone de protection spéciale)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)