Au journal officiel du 12 août 2010

Au sommaire : redevance d’archéologie préventive /

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Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive NOR : MCCL1004065A

L’intégralité du JORF n°0185 du 12 août 2010