Sécurité des remontés mécaniques
– Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme NOR : DEVT1005077A
Tourisme
– Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme NOR : ECEI1018990A
Transports
– Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) NOR : DEVA1018706A
– Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l’établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication NOR : DEVT1020650A
– Arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes NOR : DEVT1018483A