Au sommaire : Tourisme
Tourisme
– Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme NOR : ECEI1019014A
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Rapport annuel
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023
QUESTIONS ET RÉPONSES
Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)