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Au journal officiel du 19 août 2010

Au sommaire : Fonction publique / Grand Paris / Sport et tourisme /


 [1]

Fonction publique

 Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels NOR : IOCE1021574A


Grand Paris

 Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l’Etat à la Société du Grand Paris NOR : DEVT1021488A


Sport et tourisme

 Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et des Yvelines NOR : DEVT0908459A



 L’intégralité du JORF n°0191 du 19 août 2010

[1Photo : © Kret