Fonction publique
– Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels NOR : IOCE1021574A
Grand Paris
– Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l’Etat à la Société du Grand Paris NOR : DEVT1021488A
Sport et tourisme
– Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et des Yvelines NOR : DEVT0908459A