Commerce et industrie
– Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires
NOR : ECEI1021707A
Transports
– Arrêté du 10 août 2010 portant fermeture de l’aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze) NOR : DEVA1021542A