Environnement
– Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux NOR : DEVP1019586A
– Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux NOR : DEVP1019582A
– Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses du pays messin (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 corridor de la Meuse (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1020761A
Justice
– Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire (rectificatif) NOR : JUSB1018028Z
Sport
– Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » NOR : SASF1021011A