Au sommaire : extension du RSA aux moins de 25 ans / contribution à la collecte des déchets d’imprimés papiers / évolution des loyers à Paris / représentation des associations au CESE / station d’épuration de Sanary-sur-Mer (Var) / fermeture de l’aérodrome de Moussoulens (Aude) / indemnités de chomage partiel en cas d’interruption d’activité à la suite de catastrophes naturelles / contrôle des arrêts de travail /
[1]
Action sociale
– Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans NOR : JSAA1012917D
Association
– Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental NOR : DEVD1020384D
Economie et emploi
– Arrêté du 4 août 2010 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail NOR : ECED1018221A
Environnement
– Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés NOR : DEVP1006217D
– Arrêté du 22 juillet 2010 portant autorisation exceptionnelle d’extension de la station d’épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) NOR : DEVD1007899A
Logement
– Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 NOR : DEVU1014490D
Ressources humaines
– Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail NOR : SASS1016818D
[2]
Transports
– Arrêté du 13 août 2010 portant fermeture de l’aérodrome de Moussoulens (Aude) NOR : DEVA1021940A