Budget et comptabilité publique
– Arrêté du 20 août 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs NOR : OMEO1022221A
Education
– Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France NOR : ESRS1012876D
Fonction publique
– Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires NOR : ESRH1013999D
– Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques NOR : ESRH1006140D