Aménagement du territoire
– Arrêté du 27 août 2010 portant création de l’Observatoire de l’outre-mer NOR : IOCO1020171A
Environnement
– Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses NOR : DEVN1012465A
Fonction publique
– Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR : MTSF1005965D
– Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement NOR : MTSF1020707D
Sport
– Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d’Arc et dissolution du centre d’éducation populaire et de sport de Voiron NOR : SASV1019784D