Communication
– Arrêté du 3 août 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses » NOR : PRMX1020823A
Energie
– Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie NOR : DEVE1017230A
Fonction publique
– Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris NOR : IOCB1007454D
Grand Paris
– Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l’Etat à la Société du Grand Paris NOR : DEVT1020169A
– Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Etablissement public de Paris-Saclay NOR : EATX1016790D
Justice
– Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Sainte-Anne (971)
– Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Pointe-à-Pitre (971)
– Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Fort-de-France (972)
Risques technologiques
– Arrêté du 14 avril 2010 abrogeant l’arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d’Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices NOR : DEFP1020200A
Sécurité civile
– Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes NOR : IOCE1019564A
Sécurité publique
– Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité NOR : PRMX1015011D