Education

– Circulaire du 5 juillet 2010 relative aux bourses de Collège NOR : MENE1017673C

Elections

– Circulaire du 20 juillet 2010 relative aux conséquences de l’abrogation de l’article L.7 du code électoral. NOR : IOCA1019440C

Etat civil

– Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique NOR : IMIC1000113C

Fonction publique

– Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre NOR : MTSF1014744C

Risques technologiques

– Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 NOR : DEVP1013761C [2]

Santé

– Instruction N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes NOR : SASH1019195J

Statut de l’élu

– Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010. NOR : IOCB1019257C

Sport

– Circulaire N°DS/DSC2/2010/237 du 5 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la certification et de l’offre de formation professionnelle dans le champ de l’animation et du sport NOR : SASV1017267C