Economie
– Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental NOR : PRMX1017655D
Elections
– Décret du 29 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vert-le-Petit (Essonne) NOR : IOCA1017415D
Risques technologiques
– Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique NOR : MTST1016030A
– Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1018696A