Au journal officiel du 29 juillet 2010

Au sommaire : marchés publics de location ou de nettoyage des articles textiles / risques technologiques / vente au déballage de fruits / classement de la commune de Nyons (Drôme) comme station de tourisme.

[1]

Commerce

– Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle NOR : AGRT1020297A [2]

Marchés publics

– Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles NOR : ECEM1015652A

Risques technologiques

– Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement NOR : DEVP1009667D [3]

Tourisme

– Décret du 27 juillet 2010 portant classement de la commune de Nyons (Drôme) comme station de tourisme NOR : ECEI1017192D

L’intégralité du journal officiel du 29 juillet 2010

[2] Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la prévention d’une crise conjoncturelle au sens de l’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime sur les marchés de la pêche-nectarine et de l’abricot, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour toutes les variétés de pêche, de nectarine et d’abricot. Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.

[3] La commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) est supprimée et certaines de ses attributions sont transférées au Conseil supérieur des installations classées (CSIC). Il s’agit d’éviter la multiplication des organismes consultatifs dans le domaine des risques technologiques, tout en permettant la saisine d’une instance de concertation « plurielle », conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement.