Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] L’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) mentionnée à l’article D. 433-2 du code de la sécurité sociale est attribuée au salarié déclaré inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu et a entraîné un arrêt de travail indemnisé, à condition que le salarié concerné atteste sur l’honneur qu’il ne percevra pendant la période maximale d’indemnisation aucune rémunération au titre de l’activité professionnelle antérieure. La demande doit être effectuée sur un formulaire complété par le salarié et sur lequel le médecin du travail doit mentionner si l’inaptitude est susceptible d’être en lien avec un accident ou une maladie d’origine professionnelle. L’indemnité temporaire d’inaptitude dont le montant est égal à celui de l’indemnité journalière AT-MP précédemment versée, peut être servie pour une durée maximale d’un mois. Lorsqu’à la date de versement de l’ITI, une rente liée à l’AT ou à la MP ayant entraîné l’inaptitude est en cours de versement, son montant mensuel est déduit de celui de l’ITI.

[3] Le droit d’évocation représente un instrument novateur de pilotage régional qui s’ajoute au mode ordinaire de mise en cohérence des politiques de l’Etat dans le cadre des délibérations et conclusions du comité de l’administration régionale. Le préfet peut, par arrêté, et pour une durée limitée, évoquer tout ou partie d’une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. Le droit d’évocation est distinct du pouvoir d’évocation comme attribut du pouvoir hiérarchique permettant de réformer et d’annuler les actes d’un subordonné. Il peut s’appliquer à l’essentiel des compétences attribuées par les dispositions réglementaires au préfet de département, à l’exception des compétences propres du préfet (ordre public et sécurité des populations, contrôle de légalité, droit des étrangers). Ce droit, qui doit être justifié par un objectif d’intérêt régional s’applique sur au moins deux départements de la région. Il est exercé personnellement par le préfet de région, pendant une durée limitée et proportionnée à l’objectif poursuivi. Lorsque le préfet de région évoque tout ou partie d’une compétence, les préfets de départements de la région peuvent intervenir dans le domaine concerné mais sans prendre les décisions relevant de la compétence évoquée.

[4] La présente note de service définit les modalités de surveillance sanitaire et environnementale et les modalités de gestion, à mettre en oeuvre par les agences régionales de santé et les collectivités du pourtour méditerranéen français pendant la saison balnéaire 2010 pour prévenir l’apparition de cas humains liés à la présence de la microalgue toxique Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade. Elle définit également les mesures de gestion des risques sanitaires liés à la consommation de produits de la mer issus de la pêche de loisir en Méditerranée et susceptibles d’être contaminés par les toxines d’Ostreopsis spp.

[5] La présente circulaire a pour but de préciser les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2010 à mettre en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS), en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Cette circulaire fournit également des consignes d’utilisation de la nouvelle version de l’application informatique pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade dénommée « SISE-baignades » version 3.0. Cette version remplacera la version 2.0 antérieure et devra être utilisée dès sa mise à disposition pour le suivi de la campagne de contrôle des eaux de baignade de l’année 2010.

[6] La vaccination influenza aviaire au sein des parcs zoologiques est suspendue à la suite des difficultés rencontrées pour l’approvisionnement en doses vaccinales et à la rupture du programme de vaccination qui a fait suite