Le droit des collectivités territoriales et des associations
Environnement
– Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement NOR : DEVP1017265A
Transports
– Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire NOR : DEVT1002688D