Environnement
– LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement NOR : DEVX0822225L [2]
Au JO du 13 juillet 2010
Au sommaire : réforme des études d’impact, réforme de l’enquête publique, performance énergétique des bâtiments, eco-construction, publicité et enseignes, transports collectifs, péages autoroutiers, alternatives à la route, prévention des émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, biodiversité, assainissement et ressources en eau, protection des milieux marins, nuisances sonores ou lumineuses, déchets, risques industriels et naturels, responsabilité sociale et environnementale des entreprises (y compris des établissements publics), directives et projets territoriaux de développement durable.
[1]
[1] Photo : © Kret
[2] Cette loi comporte plusieurs volets : performance énergétique des bâtiments, eco-construction, Directives territoriales d’aménagement et de développement durables, publicité et enseignes, transports collectifs, péages autoroutiers, alternatives à la route pour le transport de marchandises, prévention des émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, biodiversité, assainissement et ressources en eau, protection des milieux marins, nuisances sonores ou lumineuses, déchets, risques industriels et naturels, responsabilité sociale et environnementale des entreprises (y compris des établissements publics), réforme des études d’impact, réforme de l’enquête publique, projets territoriaux de développement durable