Au JO du 11 juillet 2010

L’actualité juridique des collectivités territoriales et des associations

Au sommaire : population prise en compte pour les mandats municipaux, registres municipaux, délégation de signature des présidents d’EPCI, sites natura 2000 ou d’importance communautaire, ascenseurs.

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Environnement

– Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Iguerande à Decize (zone de protection spéciale) NOR : DEVN1017210A

– Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale) NOR : DEVN1017244A

– Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais audomarois (zone de protection spéciale) NOR : DEVN1017236A

– Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d’Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN1017239A

– Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants NOR : DEVN1017227A

– Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire Réseau hydrographique de la Haute Dronne NOR : DEVN1017249A

Collectivités territoriales

– Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales NOR : IOCB0916650D

Sécurité

– Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs NOR : DEVU1002013D [2]

L’intégralité du sommaire du JO du 11 juillet 2010

[2] 1. Les dispositions concernant les ascenseurs figurant dans la directive « machines » n° 2006/42/CE portent essentiellement sur la mise en place d’une nouvelle terminologie et sur la délimitation du champ des ascenseurs par rapport à celui des machines : désormais, les ascenseurs dont la vitesse nominale est inférieure à 0,15 m/s ne relèvent plus de la directive ascenseurs mais de la directive « machines ».
2. La directive « ascenseurs » 95/16/CE privilégie l’aménagement d’espaces libres de dimension suffisante aux deux extrémités de gaine en laissant la possibilité de solutions de substitution en immeuble existant lorsque celui-ci ne peut offrir de tels espaces. Le décret définit les conditions de mise en œuvre de ces solutions de substitution et les modalités de validation préalable par un organisme notifié en utilisant les procédures d’évaluation de la conformité déjà opérantes.