Accident du travail et maladie professionnelle
– Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude » NOR : MTSS1016719A
– Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles NOR : MTSS1009684D
Action sociale
– Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social NOR : DEVU1013604A
Assainissement
– Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d’épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) NOR : DEVD1001774A
Normes
– Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics , leurs groupements et leurs établissements publics NOR : PRMX1017659C
Sécurité routière
– Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux NOR : DEVS0928451A