Les circulaires de la semaine

Semaine du 28 juin au 2 juillet 2010

Au sommaire : droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010, préparation du rapport au Parlement sur le contrôle a postériori exercé sur les actes des collectivités locales, support institutionnel de l’exercice du culte (associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901).

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Associations

– Circulaire du 23 juin 2010 relative au support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. NOR : IOCD1016585C

Contrôle sur les actes des collectivités locales

– Circulaire du 19 avril 2010 relative à la préparation du rapport au Parlement sur le contrôle a postériori exercé sur les actes des collectivités locales - année 2007-2008-2009 NOR : IOCB1010952C

Fiscalité et finances publiques

– Circulaire du 24 juin 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010. NOR : BCRD1017117C