Communication
– Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010 NOR : ECEL1010412D
Economie et emploi
– LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1) NOR : ECEX0906890L
Sport
– Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) NOR : IOCA1017147A
– Arrêté du 25 juin 2010 fixant la la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage NOR : SASV1017154A
– Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport NOR : SASV1017161A