L’actualité juridique des collectivités locales et des associations
Au sommaire : réforme du crédit à la consommation, définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010, homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var), la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage
Communication
– Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010 NOR : ECEL1010412D
Economie et emploi
– LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1) NOR : ECEX0906890L
Sport
– Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) NOR : IOCA1017147A
– Arrêté du 25 juin 2010 fixant la la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage NOR : SASV1017154A
– Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport NOR : SASV1017161A