Concours et examens
– Arrêté du 1er juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte NOR : IOCA1017577A
Environnement
– Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711 NOR : DEVP1013850A
Etablissements publics
– Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche (EPASA) NOR : DEVU1002303D
– Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d’aménagement d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes NOR : DEVU1002305D
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 24 juin 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport NOR : DEVA1012001A
– Arrêté du 29 juin 2010 fixant au titre de l’année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale NOR : BCRS1017275A
Fonction publique
– Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 NOR : MTSF1005095D [2]
Sport
– Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (rectificatif) NOR : SASV1016503Z