Concours et examens

– Arrêté du 28 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte NOR : IOCA1017153A

Economie et emploi

– Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers NOR : ECEI1008082D

Organisation administrative et décentralisation

– LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif) NOR : PRMX0920421Z

Recensement

– Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du 28 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007 NOR : ECES1016316A

– Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du 22 mai 1998 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 NOR : ECES1016311A

– Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 avril 1989 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement général de la population de 1990 NOR : ECES1016294A

Retraites

– Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte NOR : MTSS1014506A

Sport

– Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) NOR : SASV1016503A [2]

Transport

– Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public relatif au projet d’achèvement de la RN 154 par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive NOR : DEVR1015116S

– Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d’achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière
NOR : DEVR1015591S

– Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud NOR : DEVA1014650A