Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : formation des jeunes sapeurs-pompiers, organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
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SDIS
– Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers NOR : IOCE1012168D
– Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers NOR : IOCE1013738A