Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat ou marché, création de service territoriaux éducatifs de milieu ouvert en Loire-Atlantique (Nantes, Saint-Nazaire, Bouguenais, Rezé).
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Communication
– Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique NOR : PRMX1014326D
Justice
– Arrêté du 9 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44) NOR : JUSF1015610A
– Arrêté du 9 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Saint-Nazaire (44) NOR : JUSF1015612A
– Arrêté du 9 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif d’insertion à Bouguenais (44) NOR : JUSF1015613A
– Arrêté du 9 juin 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Rezé (44) NOR : JUSF1015614A
Marchés publics et contrats
– Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché NOR : PRMX1015912D