Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, classement du parc naturel régional de la Forêt d’Orient, signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente, traitement informatisé de la taxe d’habitation, création de bons du Trésor à taux fixe.
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Economie et emploi
– Arrêté du 11 juin 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros NOR : ECET1015586
– LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1) NOR : ECEX0930951L
Environnement
– Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d’Orient (Champagne-Ardenne) NOR : DEVN0925048D
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des finances publiques NOR : BCRL1010956A
Sécurité routière
– Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente NOR : DEVS1012296A