Budget et comptabilité publique
– Circulaire du 19 mai 2010 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l’espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d’un comité interministériel. NOR : BCRZ1000043J
Culture
– Circulaire du 12 mai 2010 relative à la communication par dérogation des documents d’archives publiques relatifs à la seconde guerre mondiale NOR : MCCC1012795C
– Circulaire du 12 mai 2010 relative à la communication par dérogation des documents d’archives publiques relatifs aux recensements de population NOR : MCCC1012796C
Emploi et formation
– Circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 relative à l’ajustement de la prescription des contrats initiative emploi (CIE) dans le cadre du "plan de rebond vers l’emploi" et à la programmation de l’enveloppe complémentaire de 50 000 CIE NOR : ECED1001935J
– Circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle dans les entreprises qui subissent les conséquences de l’interruption du trafic aérien suite à l’éruption du volcan NOR : ECED0101114C
Etat civil
– Circulaire du 21 mai 2010 relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2010. NOR : IOCB1010646C
Marchés publics et contrats
– Circulaire du 27 mai 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics NOR : DEVK1014433C
Santé
– CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale. NOR : SASP1014141C
– CIRCULAIRE N°DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole NOR : SASP1013313C