Emploi et formation
– Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation NOR : ECED1008915D
– Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage NOR : ECED1013792D
Retraite
– Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l’article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites NOR : MTSE1012449A