Gestion de fait, prise illégale d’intérêts, accident au cours d’une manifestation, liquidation et reprise du passif d’une association subventionnée, reprise d’une activité en régie... les relations entre les collectivités territoriales et les associations sont parfois complexes, la jurisprudence en témoigne.
Elles seront au coeur de la neuvième journée d’étude de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale. Les intervenants, juristes spécialisés, appuieront leurs propos sur l’analyse de la législation en vigueur à la lumière des décisions de jurisprudence les plus récentes, et se tiendront à votre disposition pour répondre, au cours des échanges avec la salle, à toutes vos questions.
Les travaux de cette journée d’étude feront l’objet d’une publication complète dans la Revue Lamy des Collectivités Territoriales.